Région Alsace

CCI Commerce

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Notes juridiques

Les notes d'information juridiques vous sont proposées par les CCI d'Alsace, elles couvrent la plupart des domaines utiles aux entreprises dans leur développement.

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Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 05/08/2016
Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 29/05/2017
Toute entreprise qui souhaite être présente sur le web doit créer ou faire réaliser son site internet dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.