Région Alsace

CCI Commerce

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BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE

Notes d'information juridique
29/07/2016
06/08/2018
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CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Cette forme d’entraide, courante dans les petites entreprises (de type familiale) ou au cours des phases de lancement d’une affaire, soulève un certain nombre de questions au regard d’une possible requalification en contrat de travail, mais également au regard des principes d’affiliation aux régimes d’assurances sociales obligatoires, et enfin en matière de responsabilité du collaborateur.

Nous ne traiterons pas du cas particulier de l’entraide entre conjoints, laquelle est traitée de façon particulière par les lois du 10 juillet 1982 et du 2 août 2005, qui fait l’objet d’une note d’information juridique spécifique (voir note « conjoint collaborateur »).

Nous ne traiterons pas non plus de l’entraide professionnelle dans le secteur agricole, laquelle est régie par la loi du 8 août 1962.

Service juridique CCI Alsace Eurométropole

 

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