Région Alsace

CCI Commerce

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Arbitrage comme mode alternatif de réglement des litiges

Notes d'information juridique
MOTS CLES : export, arbitrage, médiation, litige, juridique, contrat
20/02/2018
07/11/2018
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L'acte d'arbitrage est celui par lequel les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé d’un ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties.

 

Cette note réalisée par EEN aborde les thématiques suivantes :

  • oppositions et rapprochements entre justice étatique et justice arbitrale
  • distinction entre l'arbitrage et les autres modes de réglement des litiges
  • avantage du recours à l'arbitrage
  • chaîne contractuelle et clause d'arbitrage : danger pour les entreprises

 

 

 

 

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Clio BRIVOIS-POUPARD

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