Région Alsace

CCI Commerce

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Actualités

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  • CCI Commerce
    3 mai 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Le compte courant d'une société étant clôturé par l'effet de sa liquidation judiciaire, le solde de ce compte est immédiatement exigible de la caution. Lire la suite
  • CCI Commerce
    3 mai 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Depuis le 1er avril 2017, les professionnels du dépannage, de la réparation et de l’entretien qui fournissent des prestations de services dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison ont de nouvelles obligations. Lire la suite
  • CCI Commerce
    3 mai 2017
    Commerces - Informations Juridiques
    Une direction collégiale de SAS doit être mentionnée dans les statuts Lire la suite
  • CCI Commerce
    8 mars 2017
    Commerces - Informations Juridiques
    Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) apporte des précisions concernant les formalités de clôture d'une liquidation de société Lire la suite
  • CCI Commerce
    8 mars 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    La cession de parts sociales n'emporte pas cession de compte courant d'associé Lire la suite
  • CCI Commerce
    8 mars 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Un exploitant de régie publicitaire ayant démarché des commerçants est condamné pour pratiques commerciales trompeuses Lire la suite

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