Région Alsace

CCI Commerce

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Actualités

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  • CCI Commerce
    2 août 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Un bailleur délivre un commandement de payer au locataire, visant la clause résolutoire, mais décide par la suite de poursuivre le bail en renonçant aux effets de cette clause. Lire la suite
  • CCI Commerce
    2 août 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Une société avait cessé de verser la rémunération due à un gérant au titre de son mandat social sans qu'aucune décision, en ce sens, n'ait été prise par la collectivité des associés. Lire la suite
  • CCI Commerce
    13 juillet 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Développement Jeune entreprise - Hôtellerie – Restauration - Services
    Vous souhaitez créer et développer un réseau en franchise ou en partenariat ? Vous souhaitez intégrer un réseau de franchise, partenariat ou de commerce organisé ? Vous souhaitez connaitre les atouts des territoires ? Cette rencontre est faite pour répondre à votre demande. Lire la suite
  • CCI Commerce
    19 juin 2017
    Commerces - Informations Juridiques
    Collaboration étroite et loyale dans le contrat de franchise Lire la suite
  • CCI Commerce
    19 juin 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Le décret permettant d'appliquer la dispense de recours au commissaire aux apports en cas de constitution d'une SAS a été publié Lire la suite
  • CCI Commerce
    19 juin 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    La Cour de Cassation apporte des précisions concernant l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur professionnel Lire la suite

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