Région Alsace

CCI Commerce

03.90.20.67.68

Ouvert 24/24 7/7

Actualités

Pages

  • CCI Commerce
    16 novembre 2015
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    L'ordonnance du 20 août 2015 permet au consommateur d'avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige l'opposant à un professionnel. Lire la suite
  • CCI Commerce
    16 novembre 2015
    Commerces - Développement Jeune entreprise - Informations Juridiques
    Le décret en date du 17 septembre 2015 relève les seuils de dispense de procédures mentionnés dans le code de procédure des marchés publics Lire la suite
  • CCI Commerce
    16 novembre 2015
    Commerces - Informations Juridiques
    Pour Paris 12 zones touristiques internationales viennent d'être arrêtées et publiées au Journal Officiel Lire la suite
  • CCI Commerce
    13 novembre 2015
    Commerces - Développement Jeune entreprise - Informations Juridiques
    Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Lire la suite
  • CCI Commerce
    13 novembre 2015
    Commerces - Informations Juridiques
    La loi Macron autorise le gouvernement à imposer la facturation électronique dans les relations interentreprises Lire la suite
  • CCI Commerce
    13 novembre 2015
    Commerces - Informations Juridiques
    La loi Macron augmente les sanctions pour les sites comparateurs qui ne respectent pas leurs obligations Lire la suite

Pages

Les actus du Point Eco Alsace